Document parlementaire 31S0055-1938-1939

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller, vacante à la dite Cour, par suite du décès de M. le Premier Président Goddyn.

	Fiche complète
	20/12/1938
Vote Sénat	22/12/1938
Documents principaux	00/000-S0055/001-1938-1939
Document Sénat	31S0055 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1938
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION