Document parlementaire 31S0067-1937-1938

Proposition de loi d'amnistie des infractions connexes aux engagements volontaires dans les armées espagnoles. (Guerre civile espagnole)

Fiche complète
12/01/1938
Documents principaux 00/000-S0067/001-1937-1938
00/000-S0064/001-1937-1938
00/000-S0144/001-1937-1938
Document Sénat   31S0067
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/01/1938
Date d'envoi 19/01/1938
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
, Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
, Eugène, Soudan (Auteur)
, Alfred, Laboulle (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Sénat
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  31S0064
RAPPORT
Date de dépôt 12/01/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Gillon (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
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  31S0144
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres AMNISTIE