Document parlementaire 31S0072-1938-1939

Proposition de loi établissant un statut légal du personnel infirmier.

	Fiche complète
	20/12/1938
Documents principaux	00/000-S0072/001-1938-1939 00/000-S0059/001-1938-1939
Document Sénat	31S0072 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1938
Date d'envoi	21/12/1938
Auteur(s)	Hilaire, Gravez (Auteur) , Victor, De Wals (Auteur) , Georges, Goffin (Auteur) , Léon, Sasserath (Auteur) , Marcel, Sobry (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0059 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Smets (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE