Document parlementaire 31S0073-1936-1937

Proposition de loi tendant à l'abrogation du Décret impérial du 15 octobre 1810 concernant les champs de manoeuvres. (... imposant aux localités les frais de construction des casernes et la fourniture d'un champ de manoeuvres)

	Fiche complète
	15/12/1936
Documents principaux	00/000-S0073/001-1936-1937 00/000-S0067/001-1936-1937
Document Sénat	31S0073 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1936
Date d'envoi	16/12/1936
Auteur(s)	Paul, Misson (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0067 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE