Document parlementaire 31S0080-1938-1939

Proposition de loi réglementant la profession d'infirmier ou d'infirmière.

	Fiche complète
	27/12/1938
Documents principaux	00/000-S0080/001-1938-1939 00/000-S0077/001-1938-1939
Document Sénat	31S0080 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/12/1938
Date d'envoi	28/12/1938
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur) , Léon, Guinotte (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0077 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | MEDECINE