Document parlementaire 31S0091-1938-1939

Projet de loi réglementant l'ouverture et l'exploitation des débits de boissons fermentées et des débits de boissons spiritueuses.

	Fiche complète
	24/01/1939
Documents principaux	00/000-S0091/001-1938-1939
Document Sénat	31S0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/01/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL