Document parlementaire 31S0092-1937-1938

Proposition de loi relative à l'augmentation des pensions des salariés assujettis à la loi du 15 décembre 1937, et à l'augmentation des pensions de leurs veuves et de leurs orphelins.

	Fiche complète
	08/02/1938
Documents principaux	00/000-S0092/001-1937-1938 00/000-S0088/001-1937-1938
Document Sénat	31S0092 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1938
Date d'envoi	09/02/1938
Auteur(s)	Arthur, Jauniaux (Auteur) , Corneille, Mertens (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Jules, Roland (Auteur) , Alexandre, Spreutel (Auteur) , Joseph, Coole (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0088 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cassian, Lohest (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS