Document parlementaire 31S0093-1938-1939

Proposition de loi modifiant le régime électoral des élections législatives. (Organisation des listes électorales)

	Fiche complète
	24/01/1939
Documents principaux	00/000-S0093/001-1938-1939 00/000-S0089/001-1938-1939
Document Sénat	31S0093 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/1939
Date d'envoi	25/01/1939
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0089 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Gillon (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL | ELECTION PARLEMENTAIRE