Document parlementaire 31S0131-1936-1937

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1919 instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance. (Financement - Composition du Conseil supérieur - Neutralité)

Fiche complète
23/02/1937
Documents principaux 00/000-S0131/001-1936-1937
00/000-S0128/001-1936-1937
00/000-S0113/001-1937-1938
Document Sénat   31S0131
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/02/1937
Date d'envoi 24/02/1937
Auteur(s) Marie, Spaak-Janson (Auteur)
, Édouard, Van Eyndonck (Auteur)
, Robert, Catteau (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Sénat
Document suivant
  31S0128
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria, Baers (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
Document suivant
  31S0113
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENFANCE