Document parlementaire 31S0151-1937-1938

Rapport de la Commission des Finances sur diverses délibérations du Conseil des Ministres par application de la loi sur la comptabilité des dépenses engagées et sur certains dissentiments survenus entre la Cour des Comptes et divers Départements ministériels.

	Fiche complète
	04/05/1938
Vote Sénat	30/11/1937
Documents principaux	00/000-S0151/001-1937-1938
Document Sénat	31S0151 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	30/11/1937
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/11/1937   EN DISCUSSION 30/11/1937   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT