Document parlementaire 31S0193-1936-1937

Proposition de loi relative à l'établissement ou à l'augmentation de la taxe de consommation sur les boissons à forte teneur d'alcool.

	Fiche complète
	28/04/1937
Documents principaux	00/000-S0193/001-1936-1937 00/000-S0177/001-1936-1937
Document Sénat	31S0193 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/05/1937
Date d'envoi	05/05/1937
Auteur(s)	Hilaire, Gravez (Auteur) , Simon, Lindekens (Auteur) , Alphonse, Vandergraesen (Auteur) , Victor, De Wals (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0177 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Laboulle (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | ALCOOL