Document parlementaire 31S0194-1936-1937

Proposition de loi portant création d'un Ordre des professions médicales. (Médecin - Vétérinaire - Pharmacien - Dentiste - Personnel infirmier - Déontologie - Procédure disciplinaire)

Fiche complète
28/04/1937
Documents principaux 00/000-S0194/001-1936-1937
00/000-S0181/001-1936-1937
00/000-S0007/001-1937-1938
Document Sénat   31S0194
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/05/1937
Date d'envoi 05/05/1937
Auteur(s) Hilaire, Gravez (Auteur)
, Simon, Lindekens (Auteur)
, Joseph, Smets (Auteur)
, Alphonse, Vandergraesen (Auteur)
, Marcel, Sobry (Auteur)
, Léon, Sasserath (Auteur)
Document Sénat
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  31S0181
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, De Wals (Auteur)
Commentaire Rapport sur la recevabilité
Document Sénat
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  31S0007
RAPPORT
Date de dépôt 17/11/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Pholien (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1937   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | MEDECINS | ORDRE DES MEDECINS | PHARMACIENS | VETERINAIRE | DENTISTE | INFIRMIERE