Document parlementaire 31S0226-1936-1937

Projet de loi créant l'Ordre des pharmaciens.

	Fiche complète
	25/05/1937
Documents principaux	00/000-S0226/001-1936-1937
Document Sénat	31S0226 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | PHARMACIENS