Document parlementaire 31S0246-1937-1938

Proposition de loi tendant à améliorer la situation des membres du personnel enseignant primaire et gardien, des écoles communales, adoptées et adoptables. (Augmentation de traitement)

	Fiche complète
	13/07/1938
Documents principaux	00/000-S0246/001-1937-1938 00/000-S0243/001-1937-1938
Document Sénat	31S0246 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/07/1938
Date d'envoi	14/07/1938
Auteur(s)	Petrus, Verbist (Auteur) , Arthur, Vanderpoorten (Auteur) , Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Sénat Document suivant	31S0243 RAPPORT
Date de dépôt	13/07/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lodewijk-Jan, Rombaut (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la revevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS