Document parlementaire 32K0005-1945-1946

Proposition de loi tendant à l'institution d'une commission mixte composée de membres des Chambres législatives et d'officiers généraux et supérieurs à l'effet d'étudier les problèmes du statut militaire de la Belgique et de la réorganisation de l'armée.

	Fiche complète
	13/11/1945
Documents principaux	00/000-K0005/001-1945-1946
Document Chambre	32K0005 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/11/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/1945
Date d'envoi	05/12/1945
Auteur(s)	Léo, Collard (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | STATUT DES MILITAIRES