Document parlementaire 32K0005-1945-1946

Proposition de loi tendant à l'institution d'une commission mixte composée de membres des Chambres législatives et d'officiers généraux et supérieurs à l'effet d'étudier les problèmes du statut militaire de la Belgique et de la réorganisation de l'armée.

Fiche complète
13/11/1945
Documents principaux 00/000-K0005/001-1945-1946
Document Chambre   32K0005
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/11/1945
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/12/1945
Date d'envoi 05/12/1945
Auteur(s) Léo, Collard (Auteur)
, Max, Buset (Auteur)
, Eduard, Anseele (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ARMEE | STATUT DES MILITAIRES