	Fiche complète
	14/11/1939
Vote Chambre	15/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	31/12/1939
Date moniteur	04/01/1940
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0006/001-1939-1940 00/000-K0016/001-1939-1940 00/000-S0028/001-1939-1940 00/000-S0044/001-1939-1940
Document Chambre	32K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0016 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	32S0028 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0044 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, Temmerman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Charles
Calendrier	16/11/1939 EN DISCUSSION 16/11/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1939 EN DISCUSSION 06/12/1939 EN DISCUSSION 07/12/1939 EN DISCUSSION 15/12/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/12/1939 EN DISCUSSION 27/12/1939 EN DISCUSSION 29/12/1939 EN DISCUSSION 29/12/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS DIRECTS