Document parlementaire 32K0007-0000-1939-1

Projet de loi relatif à l'octroi d'une rémunération spéciale aux familles des militaires rappelés sous les drapeaux à l'occasion des mesures prises pour assurer la sécurité du pays.

Fiche complète
25/04/1939
Vote Chambre 03/05/1939
Vote Sénat 17/05/1939
Date de la loi 22/05/1939
Date moniteur 22/05/1939 | 23/05/1939
Moniteur n° 142 | 143
Documents principaux 00/000-K0007/001-0000-1939-1
00/000-K0012/001-0000-1939-1
00/000-S0011/001-0000-1939-1
00/000-S0029/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/04/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/04/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0012
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgar, Maes (Auteur)
Document Sénat   32S0011
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0029
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Cools de Juglart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Maes, Edgar
Calendrier 26/04/1939   EN DISCUSSION
26/04/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/05/1939   EN DISCUSSION
03/05/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/05/1939   EN DISCUSSION
17/05/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS