Document parlementaire 32K0007-1944-1945

Projet de loi relatif au compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'exercice 1945.

	Fiche complète
	14/11/1944
Vote Chambre	27/12/1944
Vote Sénat	28/12/1944
Date de la loi	08/01/1945
Date moniteur	13/01/1945
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0007/001-1944-1945 00/000-K0024/001-1944-1945
Document Chambre	32K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1944
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1944
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/12/1944
Document Chambre Document suivant	32K0024 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1944
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Van Glabbeke, Gustave
Calendrier	12/12/1944   EN DISCUSSION 12/12/1944   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1944   EN DISCUSSION 27/12/1944   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1944   EN DISCUSSION 28/12/1944   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI