Document parlementaire 32K0007-1945-1946

Projet de loi concernant l'agréation des entrepreneurs de travaux publics.

	Fiche complète
	20/11/1945
Documents principaux	00/000-K0007/001-1945-1946
Document Chambre	32K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION