Document parlementaire 32K0009-1939-1940

Projet de loi portant certaines majorations en matière de taxes assimilées au timbre.

	Fiche complète
	14/11/1939
Vote Chambre	15/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	30/12/1939
Date moniteur	04/01/1940
Moniteur n°	4
Documents principaux	00/000-K0009/001-1939-1940 00/000-K0020/001-1939-1940 00/000-K0056/001-1939-1940 00/000-S0031/001-1939-1940 00/000-S0050/001-1939-1940
Document Chambre	32K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0020 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Liebaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0056 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	14/12/1939
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Henri, Liebaert (Auteur)
Document Sénat	32S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0050 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Liebaert, Henri
Calendrier	16/11/1939   EN DISCUSSION 28/11/1939   EN DISCUSSION 29/11/1939   EN DISCUSSION 30/11/1939   EN DISCUSSION 12/12/1939   EN DISCUSSION 13/12/1939   EN DISCUSSION 14/12/1939   EN DISCUSSION 14/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1939   EN DISCUSSION 06/12/1939   EN DISCUSSION 07/12/1939   EN DISCUSSION 13/12/1939   EN DISCUSSION 14/12/1939   EN DISCUSSION 15/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/12/1939   EN DISCUSSION 27/12/1939   EN DISCUSSION 29/12/1939   EN DISCUSSION 29/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS