Document parlementaire 32K0010-0000-1939-1

Proposition de loi sur les réparations à accorder aux civils victimes de la guerre.

Fiche complète
24/04/1939
Documents principaux 00/000-K0010/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0010
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/04/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/05/1939
Date d'envoi 17/05/1939
Auteur(s) Léon, Mundeleer (Auteur)
, Michel, Devèze (Auteur)
, Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1940   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE