Document parlementaire 32K0010-0000-1939-1

Proposition de loi sur les réparations à accorder aux civils victimes de la guerre.

	Fiche complète
	24/04/1939
Documents principaux	00/000-K0010/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1939
Date d'envoi	17/05/1939
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Michel, Devèze (Auteur) , Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1940   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE