Document parlementaire 32K0010-1945-1946

Projet de loi approuvant les Conventions adoptées à Genève les 20 juin 1936 et 27 juin 1939 par la Conférence internationale du Travail, au cours de ses 20e et 25e sessions et relatives au recrutement des travailleurs indigènes et au contrat de travail des travailleurs indigènes.

	Fiche complète
	27/11/1945
Documents principaux	00/000-K0010/001-1945-1946
Document Chambre	32K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES COLONIES ET DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL