Document parlementaire 32K0011-0000-1939-2

Projet de loi relatif à la suppléance des notaires en temps de guerre.

Fiche complète
05/09/1939
Vote Chambre 05/09/1939
Vote Sénat 06/09/1939
Date de la loi 07/09/1939
Date moniteur 08/09/1939
Moniteur n° 251
Documents principaux 00/000-K0011/001-0000-1939-2
00/000-K0020/001-0000-1939-2
00/000-S0010/001-0000-1939-2
00/000-S0017/001-0000-1939-2
Document Chambre   32K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/09/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/09/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/09/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0020
RAPPORT
Date de dépôt 05/09/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Document Sénat   32S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/09/1939
Document Sénat
Document suivant
  32S0017
RAPPORT
Date de dépôt 06/09/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Coenen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Van Glabbeke, Gustave
Calendrier 05/09/1939   EN DISCUSSION
05/09/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/09/1939   EN DISCUSSION
05/09/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/09/1939   EN DISCUSSION
06/09/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NOTARIAT | GUERRE