	Fiche complète
	14/11/1939
Documents principaux	00/000-K0012/001-1939-1940 00/000-K0204/001-1939-1940
Document Chambre	32K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0204 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/03/1940
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Collard, Léo
Calendrier	21/11/1939 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES