Document parlementaire 32K0013-1939-1940

Projet de loi prévoyant l'octroi de certaines facilités aux jeunes gens mobilisés, pour les examens académiques et les concours universitaires.

	Fiche complète
	14/11/1939
Vote Chambre	20/03/1940
Vote Sénat	20/03/1940
Date de la loi	06/04/1940
Date moniteur	22/04/1940 | 23/04/1940
Moniteur n°	113 | 114
Documents principaux	00/000-K0013/001-1939-1940 00/000-K0014/001-1939-1940 00/000-K0052/001-1939-1940 00/000-K0082/001-1939-1940 00/000-S0133/001-1939-1940 00/000-S0138/001-1939-1940
Document Chambre	32K0013 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0014 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/11/1939
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0052 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/01/1940
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	32S0133 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1940
Document Sénat Document suivant	32S0138 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Charles
Calendrier	06/12/1939   EN DISCUSSION 05/03/1940   EN DISCUSSION 05/03/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/03/1940   EN DISCUSSION 20/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1940   EN DISCUSSION 20/03/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR