Document parlementaire 32K0014-1944-1945

Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail et les lois modificatives coordonnées par arrêté royal du 28 septembre 1931.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0014/001-1944-1945
Document Chambre	32K0014 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1944
	06/12/1944
Auteur(s)	Alfons, Vranckx (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , François, Gelders (Auteur) , Jules, Blavier (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	30/01/1945   EN DISCUSSION 29/08/1945   EN DISCUSSION 13/12/1945   EN DISCUSSION 20/12/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL