	Fiche complète
	03/05/1939
Documents principaux	00/000-K0015/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0015 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1945
Date d'envoi	28/11/1945
Auteur(s)	Michel, Devèze (Auteur) , René, Lefebvre (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Paul, Lamborelle (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL