Document parlementaire 32K0015-0000-1939-2

Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. (Ratification des arrêtés royaux des 20 mai 1939, 22 juin 1939, 3 juillet 1939, 11 juillet 1939, 28 juillet 1939, 5 août 1939, 9 août 1939, 19 août 1939, 23 août 1939, 25 août 1939, 28 août 1939 et 30 août 1939 - Droit spécial à l'importation de certains produits - Taxe - Certificat d'origine - Exportation - Indication pays de fabrication)

	Fiche complète
	05/09/1939
Vote Chambre	05/09/1939
Vote Sénat	06/09/1939
Date de la loi	07/09/1939
Date moniteur	08/09/1939
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K0015/001-0000-1939-2 00/000-K0018/001-0000-1939-2 00/000-S0009/001-0000-1939-2 00/000-S0016/001-0000-1939-2
Document Chambre	32K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/09/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/09/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/09/1939
Document Chambre Document suivant	32K0018 RAPPORT
Date de dépôt	05/09/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Gris (Auteur)
Document Sénat	32S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/09/1939
Document Sénat Document suivant	32S0016 RAPPORT
Date de dépôt	06/09/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Gris, Joseph
Calendrier	05/09/1939   EN DISCUSSION 05/09/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/09/1939   EN DISCUSSION 05/09/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/09/1939   EN DISCUSSION 06/09/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR