Document parlementaire 32K0018-1944-1945

Proposition de loi relative au remplacement des conseillers provinciaux et communaux qui ont démérité pendant l'occupation.

	Fiche complète
	06/12/1944
Documents principaux	00/000-K0018/001-1944-1945
Document Chambre	32K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1944
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Alice, Degeer-Adère (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES