Document parlementaire 32K0020-0000-1939-1

Proposition de loi portant érection de la commune de Marbehan (Province de Luxembourg).

	Fiche complète
	03/05/1939
Documents principaux	00/000-K0020/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE