	Fiche complète
	06/12/1944
Vote Chambre	27/12/1944
Vote Sénat	28/12/1944
Date de la loi	29/12/1944
Date moniteur	31/12/1944
Moniteur n°	116
Documents principaux	00/000-K0022/001-1944-1945 00/000-K0027/001-1944-1945 00/000-S0011/001-1944-1945
Document Chambre	32K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1944
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1944
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/12/1944
Document Chambre Document suivant	32K0027 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1944
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Commentaire	Disjonction de l'article 2 (Crédits provisoires) - Cet article devient sans objet le 07-03-1945 suite à l'adoption du Doc. 40
Document Sénat	32S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1944
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	19/12/1944 EN DISCUSSION 19/12/1944 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1944 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/12/1944 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1944 EN DISCUSSION 28/12/1944 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| FINANCES