Document parlementaire 32K0023-1944-1945

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1944 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1943 et antérieurs et à l'exercice 1944.

	Fiche complète
	06/12/1944
Vote Chambre	30/08/1945
Vote Sénat	09/10/1945
Date de la loi	25/10/1945
Date moniteur	05/12/1945
Moniteur n°	339
Documents principaux	00/000-K0023/001-1944-1945 00/000-K0111/001-1944-1945 00/000-K0160/001-1944-1945 00/000-S0096/001-1944-1945
Document Chambre	32K0023 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1944
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1944
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/08/1945
Document Chambre Document suivant	32K0111 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/05/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0160 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	32S0096 RAPPORT
Date de dépôt	02/10/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	09/10/1945
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	27/03/1945   EN DISCUSSION 02/08/1945   EN DISCUSSION 07/08/1945   EN DISCUSSION 07/08/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/08/1945   EN DISCUSSION 30/08/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/10/1945   EN DISCUSSION 09/10/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES