Document parlementaire 32K0028-1939-1940

Proposition de loi portant une disposition spéciale pour la nomination du bourgmestre de la capitale.

	Fiche complète
	05/12/1939
Documents principaux	00/000-K0028/001-1939-1940
Document Chambre	32K0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Florimond, Grammens (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE