Document parlementaire 32K0031-1945-1946

Projet de loi portant approbation de l'Acte final de la Conférence financière et monétaire des Nations Unies tenue à Bretton Woods du 1er au 22 juillet 1944.

	Fiche complète
	11/12/1945
Vote Chambre	20/12/1945
Vote Sénat	20/12/1945
Date de la loi	26/12/1945
Date moniteur	13/03/1946
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0031/001-1945-1946 00/000-K0045/001-1945-1946 00/000-S0018/001-1945-1946
Document Chambre	32K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1945
Document Chambre Document suivant	32K0045 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustus, De Schryver (Auteur)
Document Sénat	32S0018 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	20/12/1945
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	De Schryver, Augustus
Calendrier	11/12/1945   EN DISCUSSION 13/12/1945   EN DISCUSSION 18/12/1945   EN DISCUSSION 18/12/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1945   EN DISCUSSION 20/12/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1945   EN DISCUSSION 20/12/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES) | FINANCES