Document parlementaire 32K0032-1939-1940

Projet de loi arrêtant les comptes généraux de la Colonie des années 1935 et 1936 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1934 et 1935.

	Fiche complète
	05/12/1939
Vote Chambre	07/03/1940
Vote Sénat	09/05/1940
Date de la loi	30/12/1946
Date moniteur	20/02/1947
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-K0032/001-1939-1940 00/000-K0135/001-1939-1940 00/000-S0157/001-1939-1940
Document Chambre	32K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0135 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	32S0157 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1940
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jooris, De Vos (Auteur)
Date de fin	09/05/1940
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	10/01/1940   EN DISCUSSION 10/01/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1940   EN DISCUSSION 07/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/05/1940   EN DISCUSSION 08/05/1940   EN DISCUSSION 09/05/1940   EN DISCUSSION 09/05/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF