Document parlementaire 32K0033-1939-1940

Projet de loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1935 et 1936 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1934 et 1935.

	Fiche complète
	05/12/1939
Vote Chambre	07/03/1940
Vote Sénat	09/05/1940
Date de la loi	30/12/1946
Date moniteur	20/02/1947
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-K0033/001-1939-1940 00/000-K0137/001-1939-1940 00/000-S0158/001-1939-1940
Document Chambre	32K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0137 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	32S0158 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1940
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jooris, De Vos (Auteur)
Date de fin	09/05/1940
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	10/01/1940   EN DISCUSSION 10/01/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1940   EN DISCUSSION 07/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/05/1940   EN DISCUSSION 08/05/1940   EN DISCUSSION 09/05/1940   EN DISCUSSION 09/05/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF