Document parlementaire 32K0033-1945-1946

Projet de loi sur le dépôt légal.

	Fiche complète
	11/12/1945
Documents principaux	00/000-K0033/001-1945-1946
Document Chambre	32K0033 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES