Document parlementaire 32K0035-1939-1940

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice financier 1940.

Fiche complète
05/12/1939
Vote Chambre 22/02/1940
Vote Sénat 25/04/1940
Date de la loi 15/01/1948
Date moniteur 26/01/1948 | 27/01/1948
Moniteur n° 26 | 27
Documents principaux 00/000-K0035/001-1939-1940
00/000-K0112/001-1939-1940
00/000-S0128/001-1939-1940
00/000-S0129/001-1939-1940
Document Chambre   32K0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/12/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1940
Document Chambre
Document suivant
  32K0112
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Document Sénat   32S0128
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1940
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustaaf, Gabriël (Auteur)
Date de fin 25/04/1940
Document Sénat
Document suivant
  32S0129
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Dessain (Auteur)
Commentaire Concerne les comptes de l'Institut national de radiodiffusion de l'exercice 1938
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Van Glabbeke, Gustave
Calendrier 30/01/1940   EN DISCUSSION
30/01/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/02/1940   EN DISCUSSION
22/02/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/04/1940   EN DISCUSSION
23/04/1940   EN DISCUSSION
24/04/1940   EN DISCUSSION
25/04/1940   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES