Document parlementaire 32K0037-1939-1940

Projet de loi portant modification de l'article 13 de la loi du 21 mars 1932 sur les services publics d'autobus et d'autocars.

Fiche complète
05/12/1939
Documents principaux 00/000-K0037/001-1939-1940
00/000-K0234/001-1939-1940
Document Chambre   32K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/12/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  32K0234
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Duray (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur Duray, Ernest
Calendrier 11/04/1940   EN DISCUSSION
16/04/1940   EN DISCUSSION
16/04/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/05/1940   RENVOYE EN COMMISSION
23/10/1945   SANS OBJET
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS