Document parlementaire 32K0039-1939-1940

Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 30 juin 1931, modifiée par celle du 30 juillet 1934, relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises. (Ratification des arrêtés royaux des 1er septembre 1939, 2 septembre 1939, 7 septembre 1939, 9 septembre 1939, 18 septembre 1939, 25 septembre 1939 et 29 septembre 1939 - Droit spécial à l'importation de certains produits - Formalités à remplir lors de l'importation de certaines marchandises - Indication pays de fabrication - Exportation)

	Fiche complète
	07/12/1939
Vote Chambre	05/06/1945
Vote Sénat	10/11/1945
Date de la loi	12/12/1945
Date moniteur	10/02/1946
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K0039/001-1939-1940 00/000-K0232/001-1939-1940 00/000-S0077/001-1944-1945
Document Chambre	32K0039 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/06/1945
Document Chambre Document suivant	32K0232 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Sieben (Auteur)
Document Sénat	32S0077 RAPPORT
Date de dépôt	22/08/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Date de fin	10/11/1945
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Sieben, Guillaume
Calendrier	08/02/1940   EN DISCUSSION 16/04/1940   EN DISCUSSION 16/04/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/05/1940   EN DISCUSSION 05/06/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/11/1945   EN DISCUSSION 10/11/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR