Document parlementaire 32K0041-1945-1946

Proposition de loi agréant l'Institut supérieur de commerce de l'Etat et l'Ecole supérieure de commerce Saint-Ignace d'Anvers pour la délivrance du diplôme de docteur en sciences commerciales.

	Fiche complète
	18/12/1945
Documents principaux	00/000-K0041/001-1945-1946
Document Chambre	32K0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR