Document parlementaire 32K0043-1944-1945

Proposition de loi portant modifications : 1° De la loi du 10 avril 1841 sur la voirie; 2° De l'article 76 de la loi communale; 3° De l'article 78 de la loi provinciale.

	Fiche complète
	06/02/1945
Documents principaux	00/000-K0043/001-1944-1945
Document Chambre	32K0043 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1945
Date d'envoi	06/03/1945
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur) , Joseph, Gris (Auteur) , Emile, Schevenels (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Josephus, Van Santvoort (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1945   EN DISCUSSION 28/08/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES