Document parlementaire 32K0044-1945-1946

Proposition de loi créant un Office national pour la récupération, la reconstruction et le développement de la flotte nationale intérieure et rhénane.

	Fiche complète
	18/12/1945
Documents principaux	00/000-K0044/001-1945-1946
Document Chambre	32K0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Charles, Van Hoeylandt (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE