	Fiche complète
	06/02/1945
Documents principaux	00/000-K0045/001-1944-1945 00/000-K0207/001-1944-1945
Document Chambre	32K0045 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	06/02/1945
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	21/02/1945
Date d'envoi	21/02/1945
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Victor, Maistriau (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0207 RAPPORT
Date de dépôt	18/09/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur	Joris, Auguste
Calendrier	06/03/1945 EN DISCUSSION 31/08/1945 EN DISCUSSION 31/08/1945 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/11/1945 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/10/1946 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES \| REGLEMENT DE LA CHAMBRE