Document parlementaire 32K0046-1944-1945

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge pour : 1. L'exercice financier 1944 (période du 1er novembre au 31 décembre 1944); 2. L'exercice financier 1945 (période du 1er janvier au 31 décembre 1945).

	Fiche complète
	06/02/1945
Documents principaux	00/000-K0046/001-1944-1945
Document Chambre	32K0046 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Calendrier	05/06/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALIMENTATION | REGIE DES SERVICES FRIGORIFIQUES | COMPTABILITE