Document parlementaire 32K0047-0000-1939-1

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice financier 1939.

Fiche complète
23/05/1939
Vote Chambre 30/06/1939
Vote Sénat 30/06/1939
Date de la loi 25/07/1939
Date moniteur 14/08/1939 | 15/08/1939
Moniteur n° 226 | 227
Documents principaux 00/000-K0047/001-0000-1939-1
00/000-K0104/001-0000-1939-1
00/000-S0084/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0047
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/05/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/05/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire 29-06-1939 : Ce projet a été rejeté par le Sénat - 30-06-1939 : Il a été redéposé à la Chambre (non réimprimé)
Date de fin 20/06/1939
Document Chambre
Document suivant
  32K0104
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Van Glabbeke (Auteur)
Document Sénat   32S0084
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1939
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustaaf, Gabriël (Auteur)
Date de fin 29/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES TRANSPORTS ET DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Van Glabbeke, Gustave
Calendrier 01/06/1939   EN DISCUSSION
08/06/1939   EN DISCUSSION
08/06/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/06/1939   EN DISCUSSION
20/06/1939   ADOPTE
30/06/1939   EN DISCUSSION
30/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1939   EN DISCUSSION
29/06/1939   REJETE
30/06/1939   EN DISCUSSION
30/06/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES