Document parlementaire 32K0048-0000-1939-1

Projet de loi prorogeant la loi du 24 décembre 1938 obligeant les employeurs à contribuer aux charges de l'Office national du placement et du chômage.

Fiche complète
23/05/1939
Vote Chambre 13/06/1939
Vote Sénat 28/06/1939
Date de la loi 10/07/1939
Date moniteur 13/07/1939
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K0048/001-0000-1939-1
00/000-K0076/001-0000-1939-1
00/000-S0082/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0048
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/05/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/05/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/06/1939
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Michaux (Auteur)
Document Sénat   32S0082
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1939
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Rutten (Auteur)
Date de fin 28/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Michaux, Georges
Calendrier 31/05/1939   EN DISCUSSION
31/05/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/06/1939   EN DISCUSSION
13/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1939   EN DISCUSSION
28/06/1939   EN DISCUSSION
28/06/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE