Document parlementaire 32K0049-1939-1940

Projet de loi majorant le crédit spécial ouvert par la loi du 7 septembre 1939 et le portant à 3 100 000 000 de francs.

	Fiche complète
	12/12/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	29/12/1939
Date de la loi	30/12/1939
Date moniteur	31/12/1939
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0049/001-1939-1940 00/000-K0076/001-1939-1940 00/000-S0053/001-1939-1940 00/000-S0059/001-1939-1940
Document Chambre	32K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0076 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	32S0053 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0059 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Clercq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	19/12/1939   EN DISCUSSION 19/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1939   EN DISCUSSION 22/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1939   EN DISCUSSION 29/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES