Document parlementaire 32K0050-0000-1939-1

Proposition de loi modifiant l'article 49quinquies ainsi que l'article 52 de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales, modifiée et complétée par arrêté royal du 30 mars 1936.

	Fiche complète
	25/05/1939
Documents principaux	00/000-K0050/001-0000-1939-1 00/000-K0183/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Herman, Vergels (Auteur) , Louis, Delvaux (Auteur) , Augustus, De Schryver (Auteur) , Emile, Allewaert (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0183 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Calendrier	06/06/1939   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES