Document parlementaire 32K0053-1939-1940

Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 1919 instituant l'Oeuvre nationale des orphelins de la guerre.

	Fiche complète
	16/05/1939
Vote Chambre	22/12/1939
Vote Sénat	13/12/1939
Date de la loi	23/12/1939
Date moniteur	28/02/1940
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-S0037/001-0000-1939-1 00/000-S0017/001-0000-1939-1 00/000-S0022/001-1939-1940 00/000-K0053/001-1939-1940 00/000-K0071/001-1939-1940
Document Sénat	32S0037 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur) , Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur) , William, Van Remoortel (Auteur)
Date de fin	13/12/1939
Document Sénat Document suivant	32S0017 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hanquet (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
Document Sénat Document suivant	32S0022 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Sasserath (Auteur)
Document Chambre	32K0053 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/12/1939
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/12/1939
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/12/1939
Document Chambre Document suivant	32K0071 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Lesseliers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur	Lesseliers, Jules
Calendrier	20/12/1939   EN DISCUSSION 20/12/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1939   EN DISCUSSION 22/12/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1939   EN DISCUSSION 13/12/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE